Computa Academy protège les données personnelles de toutes les personnes qui utilisent son site vitrine https://computa-academy.com (« le Site ») et sa plateforme de formation [/plateforme] (« la Plateforme ») : candidats, apprenants, apprentis, représentants légaux, entreprises, formateurs et visiteurs.

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

• Raison sociale : Computa Academy

• Siège social : 13 Rue Paul Dautier - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

• SIRET : 944 216 399 00047

• Représenté par : M. GUEZ Philippe, Directeur

2. Données collectées et finalités

• Site vitrine

  • Nom, prénom, e-mail, téléphone, formation visée, message : Répondre aux demandes de contact et d'information.

  • Identité, coordonnées, date de naissance, parcours scolaire et professionnel, CV, lettre de motivation, situation (handicap si déclaré) : Gérer les candidatures et pré-inscriptions.

• Plateforme de cours

  • Nom, prénom, e-mail, identifiant, mot de passe chiffré, rôle : Créer et gérer les comptes utilisateurs.

• Gestion administrative :

  • État civil, coordonnées, n° de sécurité sociale, nationalité, diplômes, situation avant contrat, coordonnées des représentants légaux, données de l'employeur et du maître d'apprentissage : Établir et gérer le contrat d'apprentissage ou la convention de formation.

  • Données du contrat, assiduité, facturation : Gérer le financement (OPCO, CPF, Région, France Travail…)

  • Réponses aux questionnaires, réclamations : Respecter les exigences de la certification Qualiopi (satisfaction, réclamations, suivi des abandons).

Données sensibles : nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, handicap, etc.) sans nécessité. Les informations sur un handicap ne sont recueillies que si la personne les transmet elle-même pour bénéficier d'aménagements, et seul·e le ou la référent·e handicap et les personnes strictement habilitées y ont accès.

3. Destinataires des données

Seules les personnes qui en ont besoin ont accès à vos données :

• en interne : direction, services administratifs, pédagogiques et relations entreprises, formateurs, référent·e handicap ;

• partenaires de la formation : entreprise d'accueil et maître d'apprentissage (pour le suivi de l'alternance), organismes certificateurs et jurys;

• financeurs et organismes publics : OPCO, Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), France Travail, Région, DREETS, services statistiques de l'État (DEPP, DARES), selon le financement et les obligations légales;

• certificateur Qualiopi, lors des audits;

• sous-traitants techniques : hébergeur du Site IONOS.

Nos sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

4. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• connexion chiffrée (HTTPS) ;

• mots de passe stockés sous forme chiffrée ;

• droits d'accès limités selon le profil (apprenant, formateur, administrateur) ;

• sauvegardes régulières ;

• sensibilisation des personnels à la confidentialité.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

5. Cookies

Le Site et la Plateforme utilisent :

• des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité, mémorisation de vos choix), exemptés de consentement ;

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie;

• rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes;

• effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver en raison d'une obligation légale;

• limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données;

• opposition : refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment la prospection;

• portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine;

• retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués;

• directives post-mortem : définir ce que deviendront vos données après votre décès.

7. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter à l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs de la Plateforme seront informés par e-mail.